Déposée le 17 décembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMAND COLIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ARMAND COLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARMAND COLIN domicilié(e) 21 Rue du Montparnasse - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 344 162 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS OLIVIER domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque ARMAND COLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARMAND COLIN, société par actions simplifiée - 21 Rue du Montparnasse - 75006 - PARIS - France - SIREN 451344162
REGIMBEAU, M. PRATS OLIVIER - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Inscription le 27 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633711 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-27
Inscription le 15 septembre 2016 - Changement d'adresse n°681133 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15
Bandes vidéo ; cassettes vidéo ; vidéodisques numériques/disques numériques polyvalents (DVD) ; disques laser ; vidéogrammes et phonogrammes ; bandes magnétiques ; cassettes ; disques compacts (audio et vidéo) ; disques optiques ; Cédérom ; disques magnétiques ; cartouches vidéo ; logiciels didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; publications électroniques ; bases de données informatiques ; appareils d'enseignement ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; publications, journaux, périodiques, livres, livrets, revues, manuels, catalogues, dictionnaires, lexiques, carnets, brochures, formulaires, albums, almanachs, atlas, affiches, bandes dessinées, prospectus ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papeterie ; blocs (papeterie) ; reliures ; articles pour reliures ; caractères d'imprimerie ; photographies, clichés ; fournitures scolaires ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers ; répertoires ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ;
Publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion par tous moyens d'annonces publicitaires et de petites annonces ; publication de textes publicitaires et de petites annonces ; services de relations publiques ; services d'informations, de conseils et d'aide aux entreprises dans la conduite, la direction et l'organisation de leurs affaires offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services d'informations commerciales offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; services d'informations en matière de prévisions économiques offerts sur tous supports et média y compris en ligne ; études de marchés ; recherches de marchés ; renseignements statistiques ; sondages d'opinion ; abonnements de journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images ; transmission d'informations par le réseau Internet ; communications par réseau de fibres optiques ; agences de presse et d'informations ;
Transport et livraison de biens ; distribution de journaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services d'éducation et de formation ; divertissement ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'éditions de textes autres que textes publicitaires, d'illustrations, de livres, de collections de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres y compris sur des supports électroniques ; services d'éditions de programmes multimédias ; micro-édition ; publications de livres ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de rencontres professionnelles, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, de foires, de salons et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs ; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou audiovisuels, d'émissions radiophoniques ou de télévision ; production d'images dynamiques ou animées ; montage de programmes radiophoniques ou télévisuels ; montage de bandes vidéo et de films ; concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ;
Services d'informations dans les domaines de l'informatique, de la géologie, offerts sur tous supports ou média y compris en ligne ; services de programmation informatique notamment de bases et banques de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception, élaboration, mise à jour de logiciels et didacticiels ; service de conception, de programmation informatique, d'installation et d'hébergement de sites informatisés destinés à des réseaux de communication par ordinateur ; travaux d'ingénieur ;
Services juridiques et notamment services d'informations juridiques ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de produits de l'imprimerie [services juridiques] ; services juridiques en matière de gestion et d'exploitation de droits d'auteur et droits d'auteur connexes ; agences de concession de licences de droits d'auteur ; gestion de droits de propriété industrielle et droits d'auteur pour des tiers ; assistance juridique pour la rédaction de contrats.
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